restituer le gage

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• Ki Tetze — Ki Tetze, Ki Tetse ou Ki Seitzei selon la prononciation ashkénaze (כי תצא héb pour “lorsque tu partiras,” les premiers mots de la parasha) est la 49e section hebdomadaire du cycle annuel de lecture de la Torah et la sixième du Livre du… …   Wikipédia en Français

• FIDUCIE — Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d’aliénation, et par laquelle l’acquéreur s’engage à restituer la chose à l’aliénateur. L’exécution de l’obligation incombant à l’acquéreur dépendait originairement de sa seule… …   Encyclopédie Universelle

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …   Encyclopédie Universelle

• remettre — [ r(ə)mɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • XIIe; lat. remittere « renvoyer, laisser » I ♦ Mettre de nouveau. 1 ♦ Mettre à sa place antérieure; replacer dans le même lieu. Remettre une chose à sa place, en place. ⇒ rapporter, replacer. Remets ça… …   Encyclopédie Universelle

• prêt — 1. prêt, prête [ prɛ, prɛt ] adj. • prest 1050; lat. pop. præstus, class. præsto, adv. « à portée de main » 1 ♦ Qui est en état, est rendu capable, grâce à une préparation matérielle (⇒ préparé) ou morale (⇒ décidé, disposé). ♢ PRÊT À : préparé… …   Encyclopédie Universelle

• ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… …   Encyclopédie Universelle

• Saisie-appréhension en droit français — La saisie appréhension est une procédure civile d exécution forcée qui permet de contraindre un débiteur à livrer ou à restituer un bien meuble au créancier. Sommaire 1 Le régime général de la saisie appréhension 1.1 Les conditions de fond 1.2 La …   Wikipédia en Français

• prêter — [ prete ] v. <conjug. : 1> • prester 1138; lat. præstare « mettre à la disposition », bas lat. « fournir sous forme de prêt » I ♦ V. tr. 1 ♦ Mettre (qqch.) à la disposition de qqn pour un temps déterminé. ⇒ donner, fournir. « Pourvu que… …   Encyclopédie Universelle

• gorge — [ gɔrʒ ] n. f. • 1130; lat. pop. °gurga, class. gurges « gouffre » I ♦ 1 ♦ Parties antérieure et latérale du cou. La gorge et la nuque. Se protéger la gorge avec une écharpe. Gorge nue, découverte. Serrer la gorge de qqn. ⇒fam. kiki, sifflet;… …   Encyclopédie Universelle

• arrhes — [ ar ] n. f. pl. • erres 1165; lat. arra, arrha « gages » ♦ Somme d argent que l on donne au moment de la conclusion d une promesse de vente, d achat. ⇒aussi acompte. Donner, verser des arrhes à titre d acompte, pour assurer une commande,… …   Encyclopédie Universelle